Centre National de la Fonction Publique Territoriale

UN CA EXTRAORDINAIRE REUNI LE 14 SEPTEMBRE

POUR ETUDIER LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE DE LA

COTISATION

François DELUGA, Président du CNFPT, a réuni en séance extraordinaire,

le 14 septembre, le Conseil d’administration de l’établissement puis les

délégués régionaux, afin d’évoquer ensemble les solutions à mettre en

oeuvre pour faire face à la perte de recettes de 33,8 millions d’euros

correspondant à la baisse de la cotisation versée par les employeurs

territoriaux pour la formation de leurs agents, dès le 1er janvier 2012. Cette

baisse a été décidée par le Parlement dans la loi de finances rectificative

pour 2011, sur la proposition du sénateur Jean ARTHUIS, président de la

commission des finances.

Attaché à protéger le volume et la qualité de la formation dispensée par le

CNFPT, le Conseil a évoqué plusieurs pistes d’ajustement. L’établissement

engage, dès à présent, tous les efforts d’économie sur ses dépenses de

gestion. Mais l’ampleur des sommes à trouver imposera sans aucun doute

de toucher aux moyens consacrés à la formation.

Les mesures d’ajustement sont donc à trouver d’autres manières. Le

Conseil a décidé d’étudier différentes hypothèses : d’une part, agir sur les

dépenses périphériques à la formation, sans doute les remboursements de

frais de transport ; d’autre part adapter la tarification de certaines

formations ; enfin, travailler sur un nouveau règlement des formations

organisées sur-mesure, à la demande des collectivités.

Le Président a annoncé qu’il envoyait un courrier aux employeurs

territoriaux pour les informer de la baisse de la cotisation, de ses

conséquences probables, et pour les inviter à demander au gouvernement

le rétablissement du taux de 1%, en faisant voter un voeu par leur conseil.

Contact presse: Catherine Doumas, 01 55 27 41 35 - 06 22 16 18 70,

catherine.doumas@cnfpt.fr