Etude sur le transfert des personnels TOS dans les régions et les départements
Paris, le 28 septembre 2010
COMMUNIQUE DE PRESSE
ETUDE SUR LE TRANSFERT DES PERSONNELS TOS DANS LES REGIONS ET LES DEPARTEMENTS
A la demande du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, le CNFPT a réalisé une étude sur les conditions d’accueil et d’intégration des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) à la fonction publique territoriale.
Les conditions d’accueil des agents
En regard des nombreuses inquiétudes suscitées par le transfert auprès des agents, les collectivités ont mis en place d’importants dispositifs de communication au sein desquels les élus se sont particulièrement impliqués.
Les régions et départements se sont par ailleurs dotés d’outils pour améliorer leur connaissance des moyens et effectifs à leur disposition et ont réalisé des états des lieux qui ont servi de base de négociation avec les établissements d’enseignement comme avec les organisations syndicales.
La prise en compte des caractéristiques des agents dans la politique de gestion des ressources humaines
L’arrivée de ces nouveaux agents a nécessité l’adaptation des politiques de gestion des ressources humaines, notamment pour traiter les questions relatives aux personnels non titulaires ou aux contrats aidés, les remplacements, ou encore de gestion de la mobilité.
Les profils des agents TOS, quasiment tous de catégorie C, ont bouleversé la structure des effectifs des régions et départements, jusque là surreprésentés en agents de catégorie A et B. L’accueil de ce public a également nécessité la prise en compte de problématiques nouvelles d’absentéisme, d’usure professionnelle, de difficultés sociales ou de reclassement qui étaient jusque là marginales dans ces collectivités.
Un transfert perçu positivement
Malgré les réticences initiales, l’ensemble des interlocuteurs reconnait aujourd’hui le nombre important d’avantages dont ont pu bénéficié les agents grâce au transfert. Il s’agit tout d’abord d’avantages matériels, à travers un régime indemnitaire plus élevé, une évolution de carrière accélérée ou des prestations d’action sociale plus étendues. La mise en place de visites médicales systématiques et le développement des dispositifs de formation ont aussi largement participé à l’amélioration de leurs conditions de travail.
Par ailleurs, les agents apprécient particulièrement la gestion de proximité, l’écoute et la disponibilité des interlocuteurs qui ont été mis en place par les structures régionales et départementales. La double autorité (hiérarchique du côté de la collectivité et fonctionnelle du côté de l’établissement d’enseignement) dans laquelle se trouve ces agents a pu générer, dans un premier temps, quelques dysfonctionnements. Avec le temps une meilleure compréhension des cultures professionnelles de chacune des deux fonctions publiques a permis de résoudre les difficultés rencontrées.
Cette étude est consultable sur www.cnfpt.fr (rubrique Observatoire – Etudes nationales) et sur www.csfpt.org
Contact presse : Catherine Doumas, 01 55 27 41 35 – 06 22 16 18 70, catherine.doumas@cnfpt.fr
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